, Decision_act (EU) 1972/468

In forcesince 18 Dec 1972
b)

l'approvisionnement du marché néerlandais sera encore dans l'avenir tributaire, pour une part essentielle, des importations. Le NCA et l'obligation de livrer qu'il établit ainsi que les garanties données régulièrement par les fabricants belges et allemands au gouvernement néerlandais permettent d'assurer un approvisionnement suffisant de ce marché en ciment de bonne qualité et à des prix normaux. Le régime des quotas donne simultanément aux parties belges et allemandes la garantie indispensable qu'elles pourront écouler les quantités en réserve. Sans le NCA, le marché néerlandais risquerait de ne pas être suffisamment approvisionné au cours de périodes d'éventuelle raréfaction de l'offre, par exemple au cas où les prix augmenteraient fortement sur les marchés d'exportation (pays tiers). L'alternative devant laquelle le marché néerlandais se trouverait alors placé consisterait soit à subir les fluctuations de prix, soit à accepter une pénurie de ciment. Le seul secteur dans lequel la reconstruction aux Pays-Bas après la seconde guerre mondiale n'a pas été entravée a été le secteur du ciment. Cet avantage a été dû au fait que les parties belges et allemandes ont garanti l'approvisionnement. En raison de cette garantie, les fabricants belges et allemands ont renoncé à des affaires plus avantageuses à l'exportation;

c)

l'importance du facteur capital dans la fabrication du ciment, le fait que la rentabilité de cette fabrication augmente parallèlement à l'accroissement de la taille de l'unité de production ainsi que les fluctuations saisonnières et la faible élasticité de la demande par rapport au prix font que l'adaptation des capacités à la demande n'est possible qu'en assurant les différents fabricants au moyen d'un régime de prix et de quotas contre le risque présenté par les investissements.

Certes, l'industrie du ciment a le choix entre des installations de différentes tailles lorsqu'elle achète de nouveaux fours et de nouveaux broyeurs. Les coûts d'investissement pour des fours d'une taille normale atteindraient 1 000 à 1 500 francs belges environ par tonne de capacité annuelle ; les coûts pour l'installation des fours particulièrement grands utilisés aujourd'hui s'élèveraient en revanche à 2 000 francs belges environ par tonne de capacité annuelle.