Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant la perception de taxes et de redevance…
Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux licences, qualifications et reconnaissance de licences du personnel de conduite d’aéronefs et du personnel de maintenance d’aéronefs.
In forceTyperegulationDate1 Aug 2018Since8 Sep 2018Articles31Cited by1 documents
- 2Licences et qualifications en vertu du règlement grand-ducal du 4 juillet 1990 réglementant les licences et
- 3Licences et qualifications en vertu du règlement grand-ducal modifié du 13 janvier 1993 réglementant les lic
- 4Validation et reconnaissance de licences nationales étrangères
- 5Revalidation de licences, qualifications et autorisations
- 6Centres enregistrés et organismes de formation au vol
- 7Évaluation de la maîtrise de la langue anglaise « language proficiency »
- 8Licence de pilote d’aéronef léger « LAPL »
- 9Licence de pilote privé « PPL », licence de pilote de planeurs « SPL », licence de pilote de ballons « BPL »
- 10Licence de pilote commercial « CPL »
- 11Licence de pilote en équipage multiple « MPL »
- 12Licence de pilote de ligne « ATPL »
- 13Qualification de vol aux instruments « IR »
- 14Qualification de classe d’aéronef
- 15Qualification de type d’aéronef
- 16Qualifications additionnelles
- 17Qualification d’instructeur
- 18Certification d’examinateur
- 19Membres d’équipage de cabine « CC »
- 20Organismes de formation agréés « ATO »
- 21Entraîneurs synthétiques de vol « FSTD »
- 22Validation de licences
- 23Validation de licences de pilote pour les tâches spécifiques
- 24Conversion de licences OACI
- 25Transfert de licences
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.