(1)
Il n’est perçu qu’une seule taxe, en l’occurrence, la plus élevée, pour la délivrance ou le renouvellement simultané pour un même titulaire :
d’une licence et d’une ou plusieurs qualifications ;
de plusieurs qualifications.
(2)
Il n’est perçu qu’une seule redevance, en l’occurrence, la plus élevée, pour la délivrance ou le renouvellement simultané pour un même titulaire :
d’une licence et d’une ou plusieurs qualifications ;
de plusieurs qualifications.
(3)
Pour la délivrance d’un duplicata d’une licence, autorisation, validation, qualification ou d’un certificat de membre d’équipage de cabine seule une taxe est perçue.