Art. 2 Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant la perception de taxes et de redevance…

Licences et qualifications en vertu du règlement grand-ducal du 4 juillet 1990 réglementant les licences et qualifications des parachutistes

In forcesince 8 Sep 2018
(1)

Pour la participation initiale aux épreuves théoriques en vue de l’obtention d’une licence de parachutiste en vertu du règlement grand-ducal du 4 juillet 1990 précité, une taxe de 26 euros ainsi qu’une redevance de 96 euros sont dues.

Pour chaque participation ultérieure en vue de compléter la session une taxe de 26 euros ainsi qu’une redevance de 64 euros sont dues.

(2)

Pour l’inscription aux épreuves théoriques en vue de l’obtention d’une qualification d’instructeur en vertu du règlement grand-ducal du 4 juillet 1990 précité, une taxe de 26 euros ainsi qu’une redevance de 287 euros sont dues.

(3)

Pour la délivrance d’une licence d’entraînement une taxe de 26 euros ainsi qu’une redevance de 96 euros sont dues.

Pour la délivrance d’une licence de parachutiste une taxe de 26 euros ainsi qu’une redevance de 96 euros sont dues.

(4)

Pour la délivrance d’une qualification une taxe de 26 euros ainsi qu’une redevance de 96 euros sont dues.