Pour l’agrément d’un ATO une taxe de 106 euros ainsi qu’une redevance sont dues.
Le montant de la redevance relatif à l’agrément d’un ATO est établi sur base du temps consacré au traitement et à l’analyse du dossier, évalué par application d’un taux horaire de 120 euros et dans les limites fixées par le tableau suivant :
Redevance pour l’agrément initial
Montant Minimum
Montant Maximum
Organisme de formation agréé non-complexe
605 euros
3.000 euros
Organisme de formation agréé complexe
6.050 euros
18.000 euros
Avant l’introduction de la demande d’agrément, un montant forfaitaire de 50 pour cent du montant minimum de la redevance applicable est dû. Ce montant forfaitaire est non-récupérable, et sera imputé sur le montant total de la redevance, établi sur base du temps consacré et payable avant la délivrance de l’agrément.
Le montant de la redevance relatif à la supervision continue annuelle d’un ATO est établi sur base du temps consacré au traitement, suivi et contrôle du dossier, évalué par application d’un taux horaire de 120 euros et dans les limites fixées par le tableau suivant :
Redevance pour la supervision continue annuelle
Montant Minimum
Montant Maximum
Organisme de formation agréé non-complexe
605 euros
3.000 euros
Organisme de formation agréé complexe
6.050 euros
14.400 euros
Avant le début de la supervision continue annuelle, un montant forfaitaire de 50 pour cent du montant minimum de la redevance applicable est dû. Ce montant forfaitaire est non-récupérable, et sera imputé sur le montant total de la redevance, établi sur base du temps consacré et payable avant l’achèvement de la supervision continue annuelle.
Pour l’approbation d’un cours supplémentaire une taxe de 106 euros ainsi qu’une redevance sont dues.
Le montant de la redevance relatif à l’approbation d’un cours supplémentaire est établi sur base du temps consacré au traitement et à l’analyse du dossier, évalué par application d’un taux horaire de 120 euros et dans les limites fixées par le tableau suivant :
Montant Minimum
Montant Maximum
Redevance pour l’approbation d’un cours supplémentaire
960 euros
4.800 euros
Avant l’introduction de la demande d’approbation d’un cours supplémentaire, un montant forfaitaire de 500 euros est dû. Ce montant forfaitaire est non-récupérable, et sera imputé sur le montant total de la redevance, établi sur base du temps consacré et payable avant la délivrance de l’approbation.