Art. 16 Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant la perception de taxes et de redevance…

Qualifications additionnelles

In forcesince 8 Sep 2018
(1)

Pour la délivrance d’une qualification de vol acrobatique une taxe de 26 euros ainsi qu’une redevance de 96 euros sont dues.

(2)

Pour la délivrance d’une qualification pour le remorquage de planeurs ou de banderoles une taxe de 26 euros ainsi qu’une redevance de 96 euros sont dues.

(3)

Pour la délivrance d’une qualification de vol de nuit une taxe de 26 euros ainsi qu’une redevance de 96 euros sont dues.

(4)

Pour la délivrance ainsi que le renouvellement d’une qualification de vol en montagne une taxe de 26 euros ainsi qu’une redevance de 151 euros sont dues.

Pour la revalidation de la qualification de vol en montagne une taxe de 26 euros ainsi qu’une redevance de 100 euros sont dues.

(5)

Pour la délivrance d’une qualification pour les essais en vol une taxe de 26 euros ainsi qu’une redevance de 96 euros sont dues.

(6)

Pour l’inscription initiale aux épreuves théoriques en vue de l’obtention d’une qualification de vol aux instruments en route une taxe de 26 euros ainsi qu’une redevance de 191 euros sont dues.

Pour chaque inscription ultérieure à une épreuve théorique en vue de l’obtention d’une qualification de vol aux instruments en route une taxe de 26 euros ainsi qu’une redevance de 128 euros sont dues.

Pour la délivrance ainsi que le renouvellement d’une qualification de vol aux instruments en route une taxe de 26 euros ainsi qu’une redevance de 189 euros sont dues.

Lorsque la revalidation de la qualification de vol aux instruments en route nécessite la réémission d’une nouvelle licence, une taxe de 26 euros ainsi qu’une redevance de 100 euros sont dues.

(7)

Pour la délivrance d’une qualification de vol dans les nuages à bord de planeurs une taxe de 26 euros ainsi qu’une redevance de 150 euros sont dues.

Pour la vérification du contrôle de compétences avec un examinateur relatif aux exigences en matière d’expérience récente une redevance de 55 euros est due.