Art. 19 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 1 Oct 2015cited 1×

L’article 20 du même règlement est modifié comme suit:

Au paragraphe Ier, alinéa 3, les termes dossier-formation tenu conformément aux dispositions de l’article 15 du présent règlement sont remplacés par les termes carnet de stage du stagiaire.

Au paragraphe III, les alinéas 2 à 6 sont supprimés.