Art. 7 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 1 Oct 2015

Entre l’article 5 et l’article 6 du même règlement, il est inséré un nouvel article 5bis ayant la teneur suivante:

«Art. 5bis.

Section scientifique A2.

I.

Pour la section scientifique A2, la formation générale à l’Institut est fixée à 88 heures. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont fixés comme suit:

a)

Statut du fonctionnaire et système de rémunération

22 heures

b)

Eléments de droit administratif luxembourgeois

16 heures

c)

Finances publiques

18 heures

d)

La modernisation de l’Etat

12 heures

e)

Méthodes et techniques législatives

14 heures

f)

Politiques de l’égalité des chances

6 heures.

II.

Les cours de la présente section peuvent être organisés soit sous forme de plages successives de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.»

  • num:lu=rgd/2000-10-27 (several documents carry this name)
  • eli=eli/etat/leg/rgd/2000/10/27/n2/jo