L’article 29 du même règlement est remplacé comme suit:
«Art. 29.
Le cycle de formation peut être suivi par l’employé soit en une seule session de formation, soit dans des sessions de formation successives. Il doit être accompli dans les trois premières années de service prévues à l’article 20 de la loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’Etat.
Les matières des modules prévus aux articles 26, 27 et 28 sub a) sont sanctionnées par un contrôle des connaissances organisé dans les quinze jours qui suivent la fin des cours de la matière correspondante. Le contrôle des connaissances est organisé de façon spécifique pour chaque groupe d’indemnités et porte à chaque fois sur soixante points par matière.
Les matières des modules de travaux dirigés prévus aux articles 26, 27 et 28 sub b) ne sont pas sanctionnées par un contrôle des connaissances mais la participation intégrale aux différents cours donne à chaque fois lieu à l’établissement d’un certificat de fréquentation.
L’employé appelé à suivre un des cycles de formation prévus aux articles 26, 27 et 28 doit présenter au cours de la troisième année de service un rapport d’aptitude professionnelle en relation avec ses missions et attributions.
Le sujet du rapport est arrêté, sur proposition de l’employé, par son supérieur hiérarchique direct dans un délai raisonnable à fixer par ce dernier. L’appréciation du rapport se fait par le supérieur hiérarchique de l’employé et par le chef d’administration. Le maximum des points à attribuer au rapport est fixé à soixante points.
L’employé qui n’a pas remis son rapport endéans la période fixée par le supérieur hiérarchique se voit attribuer un point sur soixante.
Le résultat du rapport d’aptitude professionnelle est transmis au président de la commission de coordination prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique un mois avant l’expiration du terme des trois premières années de service visé au paragraphe Ier du présent article.
La commission de coordination procède à la mise en commun des résultats des contrôles des connaissances et du rapport d’aptitude professionnelle et détermine si l’employé a obtenu les deux tiers du total des points. Elle informe l’administration concernée, l’Institut et l’employé du résultat final en vue de l’application des dispositions de l’article 20, paragraphe 4 de la loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’Etat.
L’employé qui n’a pas obtenu les deux tiers du total des points peut se présenter une seconde fois aux épreuves conformément aux dispositions de l’article 20, paragraphe 4 de la loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’Etat.
La commission de coordination procède à une nouvelle mise en commun des résultats conformément au paragraphe V du présent article.»