Art. 22 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 1 Oct 2015

A l’article 24 du même règlement, le terme carrières est remplacé par les termes sections de formation et les termes articles 5, 6 et 7 sont remplacés par les termes articles 5, 5bis, 6 et 7.