A l’article 24 du même règlement, le terme carrières est remplacé par les termes sections de formation et les termes articles 5, 6 et 7 sont remplacés par les termes articles 5, 5bis, 6 et 7.
Art. 22 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…
In forcesince 1 Oct 2015
Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…567Law
- eli=eli/etat/leg/rgd/2000/10/27/n2/jo
- num:lu=loi/1979-04-16 (several documents carry this name)