Art. 16 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 1 Oct 2015cited 1×

L’article 17 du même règlement est modifié comme suit:

Le paragraphe Ier est remplacé comme suit:

«I.

Est admissible à la partie théorique de l’examen de fin de formation générale prévue à l’article 18 (II), le stagiaire qui a suivi l’intégralité du programme de formation générale prévu, à moins d’en avoir été dispensé pour des raisons exceptionnelles dûment motivées par le chargé de direction de l’Institut.

Le chargé de direction de l’Institut examine les conditions de formation générale requises du stagiaire. Il statue sur l’admissibilité du stagiaire et informe l’intéressé de sa décision.»

Le paragraphe III est remplacé comme suit:

«III.

Les dates de la partie théorique de l’examen de fin de formation générale et les dates de fin de formation spéciale sont publiées au Mémorial au moins trois mois à l’avance.»