Art. 23 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 1 Oct 2015

L’article 25 du même règlement est remplacé comme suit:

«Art. 25.

Le cycle de formation de début de carrière en faveur des employés de l’Etat visé à l’article 9bis de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique se compose:

d’une section qui comprend les employés des groupes d’indemnité A1 et A2 et appelée par la suite «section A des employés de l’Etat»

d’une section qui comprend les employés du groupe d’indemnité B1 appelée par la suite «section B des employés de l’Etat»

d’une section qui comprend les employés des groupes d’indemnité C1, D1, D2 et D3 appelée par la suite «section C et D des employés de l’Etat».