Art. 9 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 1 Oct 2015

A l’article 7 du même règlement, les termes des carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives sont remplacés par les termes technique C1 et D.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2000/10/27/n2/jo
  • num:lu=rgd/2000-10-27 (several documents carry this name)