L’article 4 du même règlement est remplacé comme suit:
«Art. 4.
Section administrative C1.
Pour la section administrative C1, la formation générale à l’Institut est fixée à 350 heures. Les matières et le nombre des heures de formation y afférentes dans les différentes parties sont fixés comme suit:
Partie I.: formation de base – connaissances fondamentales en tronc commun (228 heures obligatoires)
1) module de contrôle continu des connaissances
L’organisation du Gouvernement luxembourgeois
12 heures
Eléments de droit administratif luxembourgeois
12 heures
La modernisation de l’Etat
12 heures
Communication avec le citoyen
12 heures
Sécurité dans les administrations et services de l’Etat
6 heures
L’Union européenne et les institutions internationales
12 heures
Grand-Duché de Luxembourg: Institutions et société
6 heures
Histoire de l’Etat luxembourgeois
12 heures
Politiques de l’égalité des chances
6 heures
Sécurité de l’information dans l’administration publique
6 heures
Langage administratif et rédaction administrative – Français
18 heures
Langage administratif et rédaction administrative – Anglais
14 heures
Langage administratif et rédaction administrative – Luxembourgeois
12 heures
2) module d’examen
Statut du fonctionnaire
18 heures
Le système de rémunération dans l’administration publique
14 heures
Budget et comptabilité de l’Etat
18 heures
Méthodes et techniques législatives
14 heures
Le personnel au service de l’Etat
12 heures
Marchés publics
12 heures
Partie II.: formation de base – connaissances spécifiques au choix (122 heures obligatoires)
Introduction générale au droit
12 heures
Eléments de droit constitutionnel
12 heures
Protection du citoyen et procédure administrative non-contentieuse
12 heures
Introduction à l’économie luxembourgeoise
12 heures
Organisation du travail personnel
12 heures
Introduction au régime de la sécurité sociale luxembourgeoise
18 heures
Introduction au régime fiscal luxembourgeois – impôts directs
18 heures
Introduction au régime fiscal luxembourgeois – impôts indirects
18 heures
Langage administratif et rédaction administrative – Allemand
12 heures
Santé au travail
12 heures
Information et accueil du public
12 heures
Gestion des réclamations
12 heures
Techniques de présentation
12 heures
Initiation au travail en équipe
12 heures.
Les matières prévues à la partie I sont obligatoires pour tous les stagiaires visés par le présent article. Elles sont enseignées soit sous forme de cours par plages successives de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.
Elles sont sanctionnées par un examen théorique organisé conformément aux dispositions des articles 16 à 18.
Les matières prévues à la partie II sont au choix de l’administration dont relève le stagiaire à former et doivent être suivies pendant les deux premières années de stage.
Chaque administration établit pour son stagiaire un programme de formation individuel. A cet effet, elle choisit parmi les matières proposées à la partie II un nombre de séminaires totalisant 122 heures de formation au moins.
Au début d’un cycle de formation, chaque administration fait parvenir à l’Institut le programme de formation individuel du stagiaire à former. L’Institut inscrit le stagiaire dans les sessions de formation correspondant au programme de formation individuel. La participation intégrale du stagiaire aux sessions de formation donne à chaque fois lieu à l’établissement d’un certificat de fréquentation.
Le stagiaire et son patron de stage sont responsables du bon déroulement du programme de formation individuel et doivent veiller à ce que toutes les formations y prévues soient accomplies endéans les deux premières années de stage.
Les matières de la partie II sont enseignées sous forme de travaux dirigés ou de séminaires pouvant couvrir des journées entières.»