Entre l’article 2 et l’article 3 du même règlement, il est inséré un nouvel article 2bis ayant la teneur suivante:
«Art. 2bis.
Section administrative A2.
Pour la section administrative A2, la formation générale à l’Institut est fixée à 206 heures. Les matières et le nombre des heures de formation y afférentes dans les différentes parties sont fixés comme suit:
Partie I.: connaissances fondamentales (138 heures obligatoires – tronc commun)
1) module de contrôle continu des connaissances
Eléments de droit administratif luxembourgeois
14 heures
Eléments de droit de l’Union européenne
12 heures
Protection du citoyen et procédure administrative non-contentieuse
12 heures
Politiques de l’égalité des chances
6 heures
La modernisation de l’Etat
12 heures
Sécurité de l’information dans l’administration publique
6 heures
Langage administratif et rédaction administrative – Français
16 heures
2) module d’examen
Statut du fonctionnaire
16 heures
Le système de rémunération dans l’administration publique
12 heures
Finances publiques
18 heures
Méthodes et techniques législatives
14 heures
Partie II.: programme de formation individuel - connaissances spécifiques (68 heures obligatoires au moins)
Eléments de droit constitutionnel
12 heures
Eléments de droit du travail
12 heures
Introduction à l’économie luxembourgeoise
12 heures
Grand-Duché de Luxembourg: Institutions et société
6 heures
L’organisation du Gouvernement luxembourgeois
10 heures
Marchés publics
12 heures
Introduction à la gestion de projets
12 heures
Introduction aux techniques de management
12 heures
Stratégies de communication avec le citoyen
12 heures
Techniques de présentation
12 heures.
Les matières prévues à la partie I sont obligatoires pour tous les stagiaires visés par le présent article. Elles sont enseignées soit sous forme de cours par plages successives de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.
Elles sont sanctionnées par un examen théorique organisé conformément aux dispositions des articles 16 à 18.
Les matières prévues à la partie II sont au choix de l’administration dont relève le stagiaire à former et doivent être suivies pendant les deux premières années de stage.
Chaque administration établit pour son stagiaire un programme de formation individuel. A cet effet, elle choisit parmi les matières proposées à la partie II un nombre de séminaires totalisant 68 heures de formation au moins.
Au début d’un cycle de formation, chaque administration fait parvenir à l’Institut le programme de formation individuel du stagiaire à former. L’Institut inscrit le stagiaire dans les sessions de formation correspondant au programme de formation individuel. La participation intégrale du stagiaire aux sessions de formation donne à chaque fois lieu à l’établissement d’un certificat de fréquentation.
Le stagiaire et son patron de stage sont responsables du bon déroulement du programme de formation individuel et doivent veiller à ce que toutes les formations y prévues soient accomplies endéans les deux premières années de stage.
Les matières de la partie II sont enseignées sous forme de travaux dirigés ou de séminaires pouvant couvrir des journées entières.»