L’article 18 du même règlement est remplacé comme suit:
«Art. 18.
Examen de fin de formation générale
L’examen de fin de formation générale à l’Institut comprend pour les sections visées aux articles 2 à 4 un examen théorique et la rédaction d’un mémoire de formation générale.
L’examen théorique a lieu devant une commission d’examen qui se compose d’un président, de deux membres effectifs pour chaque épreuve et d’un secrétaire, nommés par le ministre. Chaque membre ne peut être chargé que de la responsabilité d’une seule épreuve. La commission peut être complétée par des experts. Nul ne peut être président, membre ou secrétaire d’une commission d’un examen auquel participe un parent ou allié jusqu’au quatrième degré inclusivement.
Le ministre nomme, sur proposition de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, un observateur relevant du groupe de traitement concerné. L’observateur participe aux travaux de la commission avec voix consultative. Il est convoqué aux réunions et séances de la commission dans les mêmes formes et dans les mêmes délais que les membres de la commission.
Cet examen théorique sanctionne les matières de la partie I.
Pour les stagiaires des sections visées aux articles 2bis, 3 et 4 les matières enseignées dans la partie I a) sont sanctionnées selon un système d’examens partiels organisés à la fin des cours par les chargés de cours. Le maximum des points à attribuer aux différents examens partiels s’élève à chaque fois à soixante points. La nature et la forme des épreuves sont fixées pour chaque matière par le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions.
Le stagiaire qui, lors de ces examens partiels, a obtenu au moins la moitié du total des points dans les matières en question est de plein droit dispensé du contrôle des matières correspondantes à l’examen théorique. Cette dispense vaut également au cas où le stagiaire doit se soumettre une deuxième fois à l’examen théorique.
Le stagiaire qui n’a pas obtenu la moitié du total des points est réexaminé dans les matières concernées à l’examen de fin de formation générale.
Les notes des matières pour lesquelles une dispense est accordée sont mises en compte pour l’établissement du résultat de l’examen de fin de formation générale.
L’examen théorique est organisé dans les trois mois qui suivent la fin de la période des cours de la partie I. Il comporte des épreuves écrites et, le cas échéant, des épreuves orales dont le maximum des points à attribuer s’élève à chaque fois à soixante points.
Le stagiaire qui a obtenu la moitié du total des points dans chaque matière a réussi à l’examen théorique. Le stagiaire qui n’a pas obtenu la moitié du total des points dans une matière est ajourné dans cette matière. Le stagiaire qui n’a pas obtenu la moitié du total des points dans deux ou plusieurs matières a échoué à l’examen théorique et sera réexaminé lors de la première session d’examen à organiser par la suite.
Un deuxième échec à l’examen théorique est éliminatoire.
Le mémoire de formation générale à rédiger par les stagiaires des sections prévues aux articles 2 à 4 porte sur un sujet en relation avec l’une des matières effectivement suivies prévues aux parties I et II de la section de formation correspondante.
Le sujet du mémoire est arrêté par le chargé de cours de la matière concernée, sur proposition du stagiaire.
Le mémoire doit être remis par le stagiaire à l’Institut au plus tard à la fin du quatrième mois qui précède la fin de la période de stage. Il est apprécié par le chargé de cours de la matière dans laquelle rentre le sujet choisi ainsi que par le patron de stage du stagiaire. La note à attribuer au mémoire s’élève au maximum à cent points.
Les notes des deux correcteurs sont transmises au président de la commission d’examen prévue au paragraphe Ier du présent article.
Le stagiaire qui, à la suite de l’appréciation du mémoire, a obtenu la moitié du total des points prévus a passé l’épreuve avec succès.
Les modalités d’élaboration et d’appréciation du mémoire sont fixées par le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions.
Les résultats obtenus à l’examen théorique et la note du mémoire sont mis en compte par la commission d’examen pour l’établissement du résultat final de l’examen de fin de formation générale.
Lors de l’établissement du résultat final la commission d’examen examine encore si le stagiaire a répondu aux obligations de son programme de formation individuel et s’il peut faire valoir l’ensemble des certificats de fréquentation correspondant aux matières y déterminées.
Au cas où le stagiaire ne peut pas présenter l’intégralité des certificats de fréquentation attendus, le résultat final du stagiaire est tenu en suspens jusqu’à la présentation de tous les certificats, sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 2, paragraphe 3 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat relatives à la prolongation du stage.
Le résultat final de l’examen de fin de formation générale doit être constitué définitivement au cours du deuxième mois qui précède la fin du stage. Il est arrêté sous forme d’un procès-verbal par la commission d’examen prévue au paragraphe Ier du présent article.
L’appréciation de la réussite ou de l’échec du stagiaire ayant participé à l’examen de fin de formation générale est fixée comme suit:
Le stagiaire qui a obtenu au moins les deux tiers du total des points pouvant être obtenus et qui a atteint au moins la moitié du total des points dans chaque matière a réussi à l’examen.
Le stagiaire qui a obtenu au moins les deux tiers du total des points visés ci-dessus et qui n’a pas atteint la moitié du total des points dans une des matières est ajourné dans cette matière.
Le stagiaire qui a obtenu au moins les deux tiers du total des points visés ci-dessus et qui n’a pas obtenu la moitié du total des points dans au moins deux matières a échoué à l’examen.
Le stagiaire qui a obtenu au moins les deux tiers du total des points visés ci-dessus et qui n’a pas passé avec succès l’épreuve du mémoire est tenu de revoir son mémoire dans un délai imparti par la commission d’examen. Si à la suite de cette révision la note attribuée au mémoire est insuffisante, le stagiaire a échoué à l’examen.
Le stagiaire qui n’a pas obtenu au moins les deux tiers du total des points visés ci-dessus a échoué à l’examen de fin de formation générale.
Un échec à l’examen de fin de formation générale entraîne pour le stagiaire l’obligation de se présenter une seconde fois à l’examen correspondant.
Un deuxième échec à l’examen de fin de formation générale est éliminatoire.
Le résultat de l’examen de fin de formation générale est intégré au carnet de stage du stagiaire.»