Art. 25 Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 portant : 1° fixation des conditions et modalit…

In forcesince 4 Aug 2020

Le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’État est modifié comme suit :

L’article 1er est complété par les lettres h) à j) nouvelles libellées comme suit :

dans la rubrique « Armée, Police et Inspection générale de la Police », catégorie de traitement A :

dans le groupe de traitement A1, au sous-groupe policier ;

dans le groupe de traitement A2, au sous-groupe policier ;

dans la rubrique « Armée, Police et Inspection générale de la Police », catégorie de traitement B :

dans le groupe de traitement B1, au sous-groupe policier ;

dans la rubrique « Armée, Police et Inspection générale de la Police », catégorie de traitement C :

dans le groupe de traitement C1, au sous-groupe policier.

À l’article 5bis, il est inséré un nouvel alinéa in fine libellé comme suit :

Par dérogation aux alinéas 5 et 6, l’épreuve spéciale en vue de l’admission au stage dans les catégories énumérées à l’article 1er, lettres h) à j) est organisée conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 déterminant les modalités de recrutement du personnel policier.

Au chapitre 2, section 1, les termes, Armée, Police et Inspection générale de la Police sont insérés après ceux d’Administration générale.

À l’article 13, les termes du sous-groupe policier du groupe A1 de la catégorie A de la rubrique « Armée, Police et Inspection générale de la Police » sont insérés après ceux d’Administration générale.

Au chapitre 2, section 2, les termes, Armée, Police et Inspection générale de la Police sont insérés après ceux d’Administration générale.

À l’article 15, les termes un sous-groupe policier du groupe A2 de la catégorie A de la rubrique « Armée, Police et Inspection générale de la Police » sont insérés après ceux d’Administration générale.

Au chapitre 2, section 3, les termes, Armée, Police et Inspection générale de la Police sont insérés après ceux d’Administration générale.

À l’article 17, les termes du sous-groupe policier du groupe B1 de la catégorie B de la rubrique « Armée, Police et Inspection générale de la Police » sont insérés après ceux d’Administration générale.

Au chapitre 2, section 4, les termes et Armée, Police et Inspection générale de la Police sont insérés après ceux d’Administration générale.

À l’article 19, les termes et du sous-groupe policier du groupe C1 de la catégorie C de la rubrique « Armée, Police et Inspection générale de la Police » sont insérés après ceux d’Administration générale.