Art. 11 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 1 Oct 2015

A l’article 11 du même règlement, le terme carrières est remplacé par les termes sections de formation.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2000/10/27/n2/jo
  • num:lu=rgd/2000-10-27 (several documents carry this name)