Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2015.
Toutefois, les anciennes dispositions réglementaires restent applicables aux stagiaires-fonctionnaires de l’Etat admis au stage avant l’entrée en vigueur du présent règlement. Il en est de même pour les employés de l’Etat engagés avant l’entrée en vigueur du présent règlement.