Art. 16 Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburan…

Modification du règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

In forcesince 30 Mar 2012

Le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides est modifié comme suit:

à l’article 2, le point 3 est remplacé par le texte suivant: 3) combustible marin: tout combustible liquide dérivé du pétrole utilisé ou destiné à être utilisé à bord d’un bateau, y compris les combustibles définis par la norme ISO 8217. Cette définition inclut tout combustible liquide dérivé du pétrole utilisé à bord d’un bateau de navigation intérieure ou d’un bateau de plaisance, tel que défini par la réglementation applicable en la matière.

à l’article 2, le point 3undecies est supprimé.

à l’article 4ter, l’intitulé est remplacé par le texte suivant: «T eneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés par les navires à quai dans les ports de l’Union européenne»

à l’article 4ter, le point a) du paragraphe 1er est supprimé.

à l’article 4ter, le point b) du paragraphe 2 est supprimé.

à l’article 5, l’alinéa 2 du paragraphe 1er bis est remplacé comme suit: L’échantillonnage débute à la date d’entrée en vigueur de la teneur maximale en soufre du combustible concerné. Les prélèvements sont effectués en quantités suffisantes, avec une fréquence appropriée et selon des méthodes telles que les échantillons soient représentatifs du combustible examiné et du combustible utilisé par les bateaux dans les zones maritimes et dans les ports pertinents.