Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 21 février 2000 complétant le règlement grand-ducal du 3 févrie…
Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburan…16Law
… du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides est modifié comme suit: à l’article 2, le point 3 est remplacé par le texte suivant: 3) combustible marin: tout combustible liquide dérivé du …
Règlement grand-ducal du 29 août 2017 ayant pour objet de modifier le règlement grand-du…23Law
À l’article 2 du même règlement, le point 9 prend la teneur suivante : « gazoles destinés à être utilisés pour les engins mobiles non routiers, y compris les bateaux de navigation intérieure, et les tracteurs agricoles et …
Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21…1Law
… de navires qui emploient des technologies de réduction des émissions conformément à l’article 4 quater. A l’article 2, point 1), le premier tiret est remplacé par le texte suivant: tout combustible liquide dérivé du pétrole, à …
Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 modifiant - le règlement grand-ducal modifié du…12Law
… modifié du 21 février 2000 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel est modifié comme suit: L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes: «Aux fins du présent règlement, on entend par: "essence": les …