La série des directives énumérées à l'article 1er du règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes:
Directive
Dénomination
Journal Officiel des C.E.
98/69/CE
Rectificatifs apportés. la directive 98/69/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, relative aux mesures. prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE
L 104
1999/14/CE
Directive de la Commission, du 16 mars 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/538/CEE du Conseil relative aux feux-brouillards arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
L 97
1999/15/CE
Directive de la Commission, du 16 mars 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil relative aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques
L 97
1999/16/CE
Directive de la Commission, du 16 mars 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/540/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur
L 97
1999/17/CE
Directive de la Commission, du 18 mars 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/761/CEE du Conseil relative aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux sources lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques
L 97
1999/18/CE
Directive de la Commission, du 18 mars 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/762/CEE du Conseil relative aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux
L 97
1999/23/CE
Directive de la Commission, du 9 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/33/CEE du Conseil relative au dispositif de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur à deux ou trois roues
L 104
1999/24/CE
Directive de la Commission, du 9 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/32/CEE du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues
L 104
1999/25/CE
Directive de la Commission, du 9 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues
L 104
1999/26/CE
Directive de la Commission, du 20 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/94/CEE du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues
L 118
1999/40/CE
Directive de la Commission, du 6 mai 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/622/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques)
L 124
1999/55/CE
Directive de la Commission, du 1er juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/536/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
L 146
1999/56/CE
Directive de la Commission, du 3 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/933/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
L 146
1999/57/CE
Directive de la Commission, du 7 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/764/CEE du Conseil relative au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
L 148
1999/58/CE
Directive de la Commission, du 7 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/533/CEE du Conseil relative aux dispositions de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
L 148