Art. 1 Règlement grand-ducal du 21 février 2000 complétant le règlement grand-ducal du 3 févrie…

In forcesince 11 Mar 2000cited 2×

La série des directives énumérées à l'article 1er du règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes:

Directive

Dénomination

Journal Officiel des C.E.

98/69/CE

Rectificatifs apportés. la directive 98/69/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, relative aux mesures. prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE

L 104

1999/14/CE

Directive de la Commission, du 16 mars 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/538/CEE du Conseil relative aux feux-brouillards arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

L 97

1999/15/CE

Directive de la Commission, du 16 mars 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil relative aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques

L 97

1999/16/CE

Directive de la Commission, du 16 mars 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/540/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur

L 97

1999/17/CE

Directive de la Commission, du 18 mars 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/761/CEE du Conseil relative aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux sources lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques

L 97

1999/18/CE

Directive de la Commission, du 18 mars 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/762/CEE du Conseil relative aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux

L 97

1999/23/CE

Directive de la Commission, du 9 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/33/CEE du Conseil relative au dispositif de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur à deux ou trois roues

L 104

1999/24/CE

Directive de la Commission, du 9 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/32/CEE du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues

L 104

1999/25/CE

Directive de la Commission, du 9 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues

L 104

1999/26/CE

Directive de la Commission, du 20 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/94/CEE du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues

L 118

1999/40/CE

Directive de la Commission, du 6 mai 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/622/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques)

L 124

1999/55/CE

Directive de la Commission, du 1er juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/536/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

L 146

1999/56/CE

Directive de la Commission, du 3 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/933/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

L 146

1999/57/CE

Directive de la Commission, du 7 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/764/CEE du Conseil relative au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

L 148

1999/58/CE

Directive de la Commission, du 7 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/533/CEE du Conseil relative aux dispositions de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

L 148