Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes:
ANNEXE I:
Spécifications environnementales applicables aux carburants sur le marché destinés aux véhicules équipés de moteur à allumage commandé.
ANNEXE II:
Dérogation concernant la pression de vapeur autorisée pour l’essence contenant du bioéthanol.
ANNEXE III:
Spécifications environnementales applicables aux carburants sur le marché destinés aux véhicules équipés de moteur à allumage par compression.
ANNEXE IV:
Rapport d’échantillonnages – Dépôts pétroliers.