Art. 3 Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburan…

Annexes

In forcesince 30 Mar 2012

Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes:

ANNEXE I:

Spécifications environnementales applicables aux carburants sur le marché destinés aux véhicules équipés de moteur à allumage commandé.

ANNEXE II:

Dérogation concernant la pression de vapeur autorisée pour l’essence contenant du bioéthanol.

ANNEXE III:

Spécifications environnementales applicables aux carburants sur le marché destinés aux véhicules équipés de moteur à allumage par compression.

ANNEXE IV:

Rapport d’échantillonnages – Dépôts pétroliers.