Art. 1 Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburan…

Champ d’application

In forcesince 30 Mar 2012

Le présent règlement fixe, pour les véhicules routiers et les engins mobiles non routiers (y compris les bateaux de navigation intérieure lorsqu’ils ne sont pas en mer), les tracteurs agricoles et forestiers et les bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer:

aux fins de la protection de la santé et de l’environnement, les spécifications techniques applicables aux carburants destinés à être utilisés par les véhicules équipés de moteur à allumage commandé, et de moteur à allumage par compression compte tenu des spécifications techniques desdits moteurs; et

un objectif pour la réduction des gaz à effet de serre émis sur l’ensemble du cycle de vie.