Sans préjudice des dispositions de l’article 9 du présent règlement, les fournisseurs doivent fournir pour le 1er mars au plus tard de chaque année civile, toutes les informations mentionnées ci-dessous concernant l’année écoulée sous la forme d’un rapport à l’administration:
une liste avec toutes les stations-service faisant partie du réseau du fournisseur au Grand-Duché;
dans la mesure du possible, un schéma d’approvisionnement des stations-service indiquant le lieu d’achat et l’origine des produits pétroliers.