Art. 5 Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburan…

Qualité des carburants diesel

In forcesince 30 Mar 2012
(1)

Les carburants diesel ne peuvent être mis sur le marché que s’ils sont conformes aux spécifications fixées à l’annexe III. Nonobstant les prescriptions de l’annexe III, la mise sur le marché de carburants diesel ayant une teneur en EMAG supérieure à 7% est autorisée.

(2)

La teneur maximale en soufre admissible pour les gazoles destinés à être utilisés par les engins mobiles non routiers et les tracteurs agricoles et forestiers (y compris les bateaux de navigation intérieure et les bateaux de plaisance) est de 10 mg/kg. Les combustibles liquides autres que ces gazoles ne peuvent être utilisés pour les bateaux de navigation intérieure et les bateaux de plaisance que si leur teneur en soufre ne dépasse pas la teneur maximale admissible pour lesdits gazoles. Afin de s’adapter à une contamination moindre dans la chaîne logistique, les gazoles destinés à être utilisés pour les engins mobiles non routiers (y compris les bateaux de navigation intérieure), les tracteurs agricoles et forestiers et les bateaux de plaisance peuvent contenir jusqu’à 20 mg/kg de soufre au moment de leur distribution finale aux utilisateurs finaux.