(1)
Si le rapport d’analyse fait mention de non-conformités confirmées, le cas échéant, par la contre-analyse, le fournisseur ou l’exploitant de la station-service ou du dépôt pétrolier disposent d’un délai de 48 heures après un avertissement leur adressé par l’administration pour prendre les mesures qui s’imposent. Le fournisseur ou l’exploitant de la station service ou du dépôt pétrolier informent immédiatement l’administration des mesures prises.
(2)
Pour répondre aux exigences suite à un résultat négatif d’analyse, un nouveau prélèvement d’échantillons doit être effectué dans les 3 jours ouvrables qui suivent l’avertissement.