Les biocarburants visés par le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides ne sont pas refusés pour d’autres motifs de durabilité.
Art. 10 Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburan…
Biocarburants
In forcesince 30 Mar 2012
- eli=eli/etat/leg/rgd/2011/02/27/n1/jo
- num:lu=rgd/2011-02-27 (several documents carry this name)