Art. 11 Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburan…

Information des consommateurs

In forcesince 30 Mar 2012
(1)

Des informations pertinentes sont fournies aux consommateurs en ce qui concerne la teneur en biocarburant de l’essence et du carburant diesel, en particulier, l’utilisation appropriée des différents mélanges.

(2)

Les exploitants des stations-service doivent apposer sur chaque pompe une étiquette indiquant la teneur maximale en EMAG et en éthanol lorsque la concentration dépasse respectivement 7% pour l’EMAG ou 5% pour l’éthanol.

(3)

Les exploitants des stations-service doivent apposer une étiquette relative à l’additif métallique du carburant partout où un carburant contenant des additifs métalliques est mis à la disposition des consommateurs. Cette étiquette comporte le texte suivant: «Contient des additifs métalliques».

(4)

Les étiquettes sont apposées de façon bien visible à l’endroit où sont affichées les informations relatives au type de carburant. La taille de l’étiquette et le format des caractères sont à choisir de sorte à rendre l’information clairement visible et facilement lisible.