Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les…
Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrication de médicaments et les bonnes pratiques de fabrication de médicaments expériementaux à usage humain.
In forceTyperegulationDate19 Nov 2004Since7 Dec 2004Articles43Versions held3Cited by9 documentsLast changed5 Feb 2019
- 1Demande d’autorisation de fabrication
- 2Pharmacien responsable de la fabrication
- 3Obligations du détenteur d’autorisation
- 4Absence, remplacement et cessation d’activité du pharmacien responsable
- 5Cumul des fonctions de détenteur d’autorisation et de pharmacien-responsable
- 6Conservation des contrôles
- 7Laboratoire de contrôle agréé
- 7-1bisNotification de fabrication, d’importation ou de distribution de substances actives
- 7-1terMédicaments qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché de l’Union et qui présentent un risque de
- 8Champ d’application
- 9Définitions
- 10Inspections
- 11Conformité avec les bonnes pratiques de fabrication
- 12Respect de l’autorisation de mise sur le marché
- 13Système de qualité pharmaceutique
- 14Personnel
- 15Locaux et équipements
- 16Documentation
- 17Production
- 18Contrôle de la qualité
- 18bisOpérations externalisées
- 19Contrat d’entreprise
- 20Réclamations, rappel de produits et levée d’insu d’urgence
- 21Auto-inspection
- 22Étiquetage
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.