Chapitre II. Principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les substances acti
- 8Champ d’application
- 9Définitions
- 10Inspections
- 11Conformité avec les bonnes pratiques de fabrication
- 12Respect de l’autorisation de mise sur le marché
- 13Système de qualité pharmaceutique
- 14Personnel
- 15Locaux et équipements
- 16Documentation
- 17Production
- 18Contrôle de la qualité
- 18bisOpérations externalisées
- 19Contrat d’entreprise
- 20Réclamations, rappel de produits et levée d’insu d’urgence
- 21Auto-inspection
- 22Étiquetage
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.