Art. 14 Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les…

Personnel

In forcesince 5 Feb 2019
(1)

Le fabricant est tenu d’avoir à sa disposition, sur chaque site de fabrication ou d’importation, un personnel en nombre suffisant et possédant les compétences et les qualifications appropriées pour atteindre l’objectif du système de qualité pharmaceutique.

(2)

Les obligations des membres du personnel de direction et d’encadrement, y compris des personnes qualifiées, responsables de la mise en oeuvre des bonnes pratiques de fabrication, sont définies dans des descriptions des tâches. Les relations hiérarchiques de ces personnes sont définies dans un organigramme. Les organigrammes et les descriptions des tâches sont approuvés suivant les procédures internes du fabricant.

(3)

Le personnel visé au paragraphe 2 est investi de l’autorité nécessaire pour exercer correctement ses responsabilités.

(4)

Le personnel reçoit initialement puis de façon répétée une formation, dont l’efficacité est vérifiée, couvrant en particulier les aspects théoriques et pratiques du concept d’assurance de la qualité et de bonnes pratiques de fabrication et comprenant, le cas échéant, les exigences particulières pour la fabrication de médicaments expérimentaux.

(5)

Des programmes d’hygiène adaptés aux activités sont établis et observés. Ils comportent, en particulier, des procédures relatives à la santé, à l’hygiène et à l’habillement du personnel.

Changed on 5 Feb 2019

(1) Le fabricant disposeest tenu d’avoir à sa disposition, sur chaque site de fabrication, d' ou d’importation, un personnel en nombre suffisant et possédant les compétences et les qualifications requisesappropriées pour atteindre l'’objectif d'assurance de la du système de qualité pharmaceutique. (2) Les obligations des membres du personnel de direction et d'’encadrement, y compris des personnes qualifiées, responsables de la mise en œuvreoeuvre des bonnes pratiques de fabrication, sont définies dans des descriptions des tâches. Les relations hiérarchiques de ces personnes sont définies dans un organigramme. Les organigrammes et les descriptions des tâches sont approuvés suivant les procédures internes du fabricant. (3) Le personnel visé au paragraphe 2 est investi de l'’autorité nécessaire pour exercer correctement ses responsabilités. (4) Le personnel reçoit initialement puis de façon répétée une formation, dont l'’efficacité est vérifiée, couvrant en particulier les aspects théoriques et pratiques du concept d'’assurance de la qualité et de bonnes pratiques de fabrication et comprenant, le cas échéant, les exigences particulières pour la fabrication de médicaments expérimentaux. (5) Des programmes d'’hygiène adaptés aux activités sont établis et observés. Ils comportent, en particulier, des procédures relatives à la santé, à l'’hygiène et à l'’habillement du personnel.

  1. 5 Feb 2019 – todayin force
  2. 7 Dec 2004 – 5 Feb 2019earlier wording