L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 précité est remplacé par le texte suivant:
Art. 2.
Au sens du présent arrêté grand-ducal, les notions «réception» et «réceptionné» sont utilisées avec la même signification que les notions «agréation» et «agréé».
Le titre Chapitre I. L’organisme de contrôle technique est inséré entre les articles 2 et 3.