Le titre du tableau A de l’article nouvellement numéroté 45 du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 précité est remplacé par le texte suivant:
Prix des contrôles techniques obligatoires spécifiés au paragraphe 1er de l’article 4bis de la loi du 14 février 1955 précité.
A la fin du tableau A du même article 45 il est ajouté une phrase nouvelle avec le libellé suivant:
Sauf dans le cas d’un contrôle de conformité, le tarif sous 8° du tableau C s’ajoute au tarif respectif ci-avant.
Aux tarifs 4° du tableau A et 4° du tableau B du même article 45, le terme tracteur industriel est remplacé par le terme tracteur.
Le tableau F du même article 45 est remplacé par le texte suivant:
Tableau F
Prix des opérations administratives et de contrôle en relation avec l'agréation
d'un véhicule modifié par rapport au prototype réceptionné:
pneumatiques, jantes, volant, spoiler, feux
par élément
49,55 euros
siège, ceinture de sécurité
par unité
49,55 euros
aménagement extérieur (bull bar, échappement, attache-remorque et autres éléments similaires)
par élément
99,15 euros
aménagement intérieur (adaptations spéciales, etc.)
par élément
99,15 euros
suspension, puissance moteur, carburant, freins, ancrages et autres éléments similaires
par élément
198,30 euros
Les tarifs de ce tableau sont réduits de moitié si la modification du véhicule concerné a été réalisée conformément aux modalités de l'article 43.
Un nouveau tableau G est ajouté au même article 45 précité avec le texte suivant:
Tableau G
Prix des contrôles techniques routiers
Contrôle sur route
gratuit
Contrôle complémentaire dans un centre de contrôle
(*)
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(*)
les tarifs des tableaux A, B ou C sont applicables, en fonction du type de véhicule et du type de contrôle effectué.