L'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 précité est remplacé par le texte suivant:
Art. 3.
L'organisme chargé du contrôle technique, ci-après dénommé organisme de contrôle, doit être titulaire d'un agrément du Ministre ayant les transports dans ses attributions, ci-après appelé le Ministre.