L'article 23 du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 précité est remplacé par le texte suivant:
Art. 23.
Dans le cas de sa transcription au nom d’un nouveau propriétaire, un véhicule n’est pas soumis au contrôle technique, sous réserve de répondre aux trois conditions suivantes:
le véhicule est encore couvert par un certificat de contrôle technique en cours de validité;
dans le cadre de sa transcription, le véhicule ne change ni de catégorie ni de sous-catégorie;
le nouveau propriétaire renonce explicitement au contrôle technique au moyen d'une déclaration écrite, soit en remplissant à cette fin la formule spéciale tenue à la disposition des intéressés par l'organisme de contrôle, soit en formulant sa renonciation sur papier libre, à condition que dans ce dernier cas la déclaration soit formulée sans ambiguïté quant à sa finalité, et que le véhicule concerné soit identifié de façon non équivoque.
Le contrôle technique d'un véhicule n'est pas non plus obligatoire dans le cas d'une transformation de nature à modifier une des caractéristiques techniques figurant dans son procès-verbal de réception ou dans son certificat de conformité, sous réserve de répondre aux trois conditions suivantes:
le véhicule est encore couvert par un certificat de contrôle technique en cours de validité;
la transformation ne donne pas lieu à la modification d'une donnée de la carte d'immatriculation;
la transformation a été réalisée conformément aux modalités de l'article 43.