Les Chapitres VII – Les Tarifs, VIII – L’agrément et la surveillance de l’organisme de contrôle et IX – Dispositions finales du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 sont renumérotés respectivement Chapitres IX – Les Tarifs, X – L’agrément et la surveillance de l’organisme de contrôle et XI – Dispositions finales et les articles 37 à 46 sont renumérotés 45 à 54.
L’article 47 du même règlement grand-ducal est renuméroté article 58.