Art. 7 Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Administration de l'Environnement.

In forcesince 25 Sep 1995

L'art. 6 (A) sub (4) b) et (5) premier alinéa de la loi du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes:

ingénieurs techniciens:

trois ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;

deux ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;

des ingénieurs techniciens inspecteurs;

des ingénieurs techniciens principaux;

des ingénieurs techniciens.

expéditionnaires et expéditionnaires techniques:

deux premiers commis principaux ou premiers commis techniques principaux;

trois commis principaux ou commis techniques principaux;

des commis ou commis techniques;

des commis adjoints ou commis techniques adjoints;

des expéditionnaires ou expéditionnaires techniques.