Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 fixant le nombre des emplois des différentes f…
Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.
In forceTyperegulationDate3 Sep 1995Since25 Sep 1995Articles15
- Preamble
- 1Administration gouvernementale.
- 2Corps diplomatique.
- 3Administration judiciaire.
- 4Administration des Contributions directes.
- 5Administration de l'Enregistrement et des Domaines.
- 6Administration des Douanes et Accises.
- 7Administration de l'Environnement.
- 8Protection Civile.
- 9Administration de l'Aéroport.
- 10Armée.
- 11Gendarmerie.
- 12Police.
- 13Enseignement secondaire.
- 14
- 15
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.