Art. 2 Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Corps diplomatique.

In forcesince 25 Sep 1995

L'art. 1er, al. 1 de la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique est modifié comme suit:

Art. 1er.

1.

Le personnel diplomatique comprend en dehors des Envoyés extraordinaires et Ministres plénipotentiaires les agents suivants:

douze conseillers de légation première classe;

treize conseillers de légation;

des conseillers de légation adjoints;

des secrétaires de légation premiers en rang;

des secrétaires de légation ou stagiaires ayant le titre d'attaché de légation.