Art. 1 Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Administration gouvernementale.

In forcesince 25 Sep 1995

L'art. 1er, paragraphe 1 et l'art. 3 de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale sont remplacés par les dispositions suivantes:

Art. 1er.

1.

En dehors des hautes fonctions créées par le Grand-Duc en vertu de l'article 76 de la Constitution, le cadre supérieur de l'administration gouvernementale comprend dans l'ordre hiérarchique, les fonctions et emplois ci-après:

«dans la carrière supérieure de l'administration:

vingt-trois conseillers de direction première classe;

vingt-six conseillers de direction;

des conseillers de direction adjoints;

des attachés de Gouvernement premiers en rang;

des attachés de Gouvernement;

des stagiaires ayant le titre d'attachés d'administration.»

Art. 3.

Le cadre de l'administration gouvernementale comprend, en dehors des fonctions et emplois du cadre supérieur prévus par l'art. 1er ci-dessus, les fonctions et emplois ci-après:

dans la carrière moyenne du rédacteur:

vingt-six inspecteurs principaux premiers en rang;

trente-six inspecteurs principaux;

trente-cinq inspecteurs;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

Les inspecteurs principaux premiers en rang seront affectés à des départements ou services ministériels ayant des attributions spéciales de coordination.