A l'art. 3. sub 1.IV. de la loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titreVI. de l'enseignement secondaire le nombre des premiers artisans principaux est fixé à dix unités.
Art. 13 Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 fixant le nombre des emplois des différentes f…
Enseignement secondaire.
In forcesince 25 Sep 1995