L'art. 60 sub 1) a) et sub 2) c) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 60.
1) Dans le corps de la gendarmerie le nombre total des sous-officiers et des gendarmes ne peut dépasser 590 dans les carrières ci-après mentionnées sous a et b:
La carrière des sous-officiers de la Gendarmerie comprend:
soixante-seize adjudants-chefs;
quatre-vingt-dix-neuf adjudants;
cent soixante-douze maréchaux des logis-chefs;
des maréchaux des logis;
des premiers brigadiers;
des brigadiers.
dans la carrière inférieure de l'artisan:
deux artisans dirigeants;
deux premiers artisans principaux;
des artisans principaux;
des premiers artisans;
des artisans.