Art. 11 Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Gendarmerie.

In forcesince 25 Sep 1995

L'art. 60 sub 1) a) et sub 2) c) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:

Art. 60.

1) Dans le corps de la gendarmerie le nombre total des sous-officiers et des gendarmes ne peut dépasser 590 dans les carrières ci-après mentionnées sous a et b:

La carrière des sous-officiers de la Gendarmerie comprend:

soixante-seize adjudants-chefs;

quatre-vingt-dix-neuf adjudants;

cent soixante-douze maréchaux des logis-chefs;

des maréchaux des logis;

des premiers brigadiers;

des brigadiers.

dans la carrière inférieure de l'artisan:

deux artisans dirigeants;

deux premiers artisans principaux;

des artisans principaux;

des premiers artisans;

des artisans.

  • num:lu=loi/1947-06-30 (the document of this name that we hold has no such provision)
  • num:lu=loi/1952-07-23