Art. 10 Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Armée.

In forcesince 25 Sep 1995

L'art. 19. sub (2) premier alinéa de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:

Le corps des sous-officiers de carrière de l'Armée proprement dite comprend un maximum de cent vingt-cinq sous-officiers des grades de sergent à adjudant-major, dont:

quinze adjudants-majors;

vingt adjudants-chefs;

trente-trois adjudants;

  • num:lu=loi/1952-07-23