Art. 12 Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Police.

In forcesince 25 Sep 1995

L'art. 70 sub 3.b) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière inférieure de l'artisan:

deux artisans dirigeants;

un premier artisan principal;

des artisans principaux;

des premiers artisans;

des artisans.

  • num:lu=loi/1952-07-23