Art. 14 Loi du 28 novembre 2024 portant modification de la loi du 2 août 2023 concernant le sout…

In forcesince 1 Jan 2023

L’annexe I de la même loi est remplacée par l’annexe suivante :

« Annexe I

Détermination des heures de travail annuel par type de production

productions végétales

heures de travail annuel par hectare

céréales, oléagineux, protéagineux

16

pommes de terre et autres plantes sarclées

45

terres en jachère

3

cultures fourragères

22

prairies permanentes

14

raisins de cuve

450

vin

1462

pépinières

800

légumes en culture de plein champ

1455

légumes en culture maraîchère de plein air

1940

légumes en culture maraîchère sous abri non chauffé

2135

légumes en culture maraîchère en serre chauffée

10015

arboriculture fruitière intensive, raisins de table

600

arboriculture fruitière extensive

190

petits fruits

1865

productions animales

heures de travail annuel par unité de bétail

bovins < 1 an

15

vaches laitières

50

vaches allaitantes

20

autres bovins

10

truies reproductrices ≥ 50 kg, porcelets inclus

22

autres porcins

2,3

ovins / caprins femelles reproductrices

8,1

ovins / caprins laitiers

26

autres ovins / caprins

4,5

poules

1

poulets de chair

0,2

autre volaille

1,5

lapins

7

abeilles par ruche

7

».