L’article 25 de la même loi est modifié comme suit :
Au paragraphe 1er, les mots ou qui aurait dû l’être, en application des dispositions de la présente loi, sont insérés entre les mots organisme de titrisation agréé et les mots n’observe pas, les mots de valeurs mobilières sont remplacés par les mots d’instruments financiers, et les mots valeurs mobilières émises sont remplacés par les mots instruments financiers émis ;
Le paragraphe 2 est modifié comme suit :
Au deuxième tiret, les mots de valeurs mobilières sont remplacés par les mots d’instruments financiers ;
Au troisième tiret, les mots valeurs mobilières émises sont remplacés par les mots instruments financiers émis.