Les exploitants déterminent, conformément à l'annexe II, les mesures de réparation possibles et les soumettent à l'approbation du Ministre, à moins que celui-ci n'ait pris des mesures au titre de l'article 7, paragraphe 2, point e) et paragraphe 3.
Le Ministre définit les mesures de réparation à mettre en oeuvre conformément à l'annexe II, le cas échéant, avec la collaboration de l'exploitant concerné. A cet effet, il est habilité à demander à l'exploitant concerné d'effectuer sa propre évaluation de l'importance des dommages et de lui communiquer toutes les informations et données nécessaires.
Lorsque plusieurs dommages environnementaux se sont produits de telle manière que le Ministre ne peut faire en sorte que les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément, le Ministre est habilité à décider quel dommage environnemental doit être réparé en premier.
Cette décision est prise en tenant compte, notamment, de la nature, de l'étendue, de la gravité des différents dommages environnementaux concernés et des possibilités de régénération naturelle. Les risques pour la santé humaine sont également pris en compte.
Le Ministre invite les personnes visées à l'article 12 paragraphe 1 et, en tout état de cause, les personnes sur le terrain desquelles des mesures de réparation devraient être appliquées, à présenter leurs observations, dont il tiendra compte.