Art. 7 Loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat.

In forcesince 24 Jul 2004cited 1×

La direction du centre est confiée à un chargé de direction qui exerce son mandat sous l'autorité du ministre de la Famille.

Le chargé de direction est désigné par le ministre de la Famille pour des mandats renouvelables de sept ans, parmi les fonctionnaires du centre. Il est autorisé à porter le titre de directeur.

Le chargé de direction est assisté dans sa mission par un adjoint au chargé de direction et des responsables d'unité.

L'adjoint du chargé de direction est désigné par le ministre de la Famille pour des mandats renouvelables de sept ans, parmi les fonctionnaires du centre. Il est autorisé à porter le titre de directeur adjoint.

Le responsable d'unité est désigné par le ministre pour des mandats renouvelables de deux ans, parmi les fonctionnaires et employés du centre.