Art. 8 Loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat.

In forcesince 24 Jul 2004
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En dehors des pensionnaires du centre, l'institut d'enseignement socio-éducatif et le service psychosocial peuvent accueillir des mineurs ou des jeunes adultes en difficultés.